La Ré-férence en immobilier sur l'île-de-ré

Lorsque vous mettez en vente un appartement, il faut que l'acquéreur connaisse exactement le nombre de mètres carrés qu'il achète, selon une méthode de calcul identique pour tous, c'est le métrage loi Carrez. La surface exacte est importante à connaître, au vu des prix atteints dans l'immobilier.
Logements concernés : logements d'une surface égale à au moins 8 m2, situés dans une copropriété.
Durée de validité : illimitée en l'absence de changement de surface.

Le diagnostic porte sur la recherche d'amiante, constatée par des techniciens observant les matériaux susceptibles d'en contenir.
Logements concernés : logements construits avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité : illimitée en l’absence d’amiante constatée.

Le technicien indique la concentration en plomb de tous les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques), voire sur les revêtements extérieurs, comme les volets par exemple.
Logements concernés : logements construits avant le 1er janvier 1949.
Durée de validité : pour la vente, illimitée si la présence de plomb n'a pas été détectée et 1 an pour des concentrations en plomb égales ou supérieures à 1 mg/cm3. Pour la location, 6 ans.

Attention ! Seuls les termites sont concernés par le diagnostic alors qu’il existe d’autres insectes xylophages, comme le capricorne, qui s’attaquent au bois et peuvent causer de lourds dommages aux charpentes !
Logements concernés : logements situés dans les zones déclarées à risque par la préfecture.
Durée de validité : 6 mois.

À l’issue du diagnostic, une étiquette énergie est délivrée au logement, comme pour les appareils électroménagers, allant de A (très peu énergivore) à G (très dépensier en énergie). Le diagnostic comporte également des recommandations visant à réduire les consommations énergétiques.
Logements concernés : tous.
Durée de validité : 10 ans.

Cet état est extrêmement important, car il informe l'acquéreur si son futur logement se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (inondations, sismicité, avalanches, sites industriels polluants). Si le logement se trouve dans une de ces zones, le vendeur doit informer l'acheteur si son habitation a subi un sinistre pour lequel il a reçu une indemnisation à la suite d’un arrêté de catastrophe naturelle.
Logements concernés : tous ceux situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRNT).
Durée de validité : 6 mois.

Les installations datant de plus de 15 ans doivent être vérifiées : état du disjoncteur, mise à la terre, protections, sécurité dans les salles d'eau, état des conducteurs et identification des matériels vétustes et dangereux. Ainsi, l'acquéreur pourra avoir une estimation des coûts à prévoir pour rénover l'installation s'il y a lieu.
Logements concernés : logements dont l’installation date de plus de 15 ans, sauf si vous disposez d’une attestation de conformité visée par un organisme agréé et datant de moins de 3 ans.
Durée de validité : 3 ans.

Les installations ne sont pas démontées et vérifiées, mais juste décrites dans le document. 37 points de contrôle sont prévus (état des appareils utilisant cette énergie, tuyauteries, aménagement des locaux permettant l'évacuation des fumées de combustion).
Logements concernés : logements de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans.

Ce diagnostic a été rendu obligatoire le 1er janvier 2011.
Logements concernés : logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Durée de validité : 3 ans.