Vendre un bien sur l'île de Ré : quels diagnostics réaliser ?
Si la vente concerne un bien immobilier qui ne fait pas partie d'une copropriété, inutile de faire réaliser un métrage loi Carrez. De même, vous pouvez vous passer de la recherche d'amiante si votre logement a été construit après juillet 1997. Pour connaître les documents à présenter lors de la vente de votre bien sur l'île de Ré, adressez-vous au service de l'urbanisme de votre mairie ou contactez votre agence immobilière ORPI de l'île de Ré. Notre équipe connaît la réglementation en vigueur sur votre secteur.
Les diagnostics immobiliers devant être annexés à la promesse de vente, il faut s'y prendre avant la signature de l'avant-contrat. Mais pas trop tôt non plus, certains diagnostics, comme les termites, étant valables uniquement 6 mois. Pas de panique cependant, les diagnostiqueurs proposent souvent de repasser une seconde fois gratuitement, si nécessaire. Le DPE doit, quant à lui, être réalisé dès la signature du mandat. À défaut impossible de diffuser la moindre publicité sur le bien.
La réalisation des diagnostics techniques est à la charge du vendeur. Mais mieux vaut faire appel à une seule société d'expertise pour réaliser tous les diagnostics, car cela revient beaucoup moins cher. À titre d'exemple, pour une maison de 4 pièces dans laquelle 7 diagnostics sont exigés, vous pourrez payer 600 euros environ au lieu de 1 100 s'ils avaient été effectués de façon distincte.
Les diagnostics doivent être réalisés par des techniciens certifiés ayant obtenu une certification délivrée par un organisme agréé par le comité français d'accréditation (COFRAC). Vous risquez une amende pouvant atteindre jusqu'à 1 500 euros si vous ne faites pas appel à une personne certifiée.
La plupart des diagnostics techniques ont une valeur purement informative. Cependant, le propriétaire peut être tenu d'intervenir dans certains cas : si le logement est sérieusement infesté par des termites, la municipalité peut le contraindre à traiter son logement ; de même, si la présence de plomb est détectée et qu'il présente un danger, le maire peut lui ordonner de réaliser des travaux. Enfin, le propriétaire peut être contraint par sa commune à réaliser des travaux sur sa fosse septique.