La Ré-férence en immobilier sur l'île-de-ré

Important ! Les bénéficiaires des lois De Robien et Borloo, peuvent cumuler les avantages de la nouvelle loi Scellier.

Sont concernés par la Loi Scellier 2011 les programmes immobiliers neufs ou en état futur d’achèvement destinés à la location et achetés entre 2009 et 2010. Les programmes immobiliers neufs devront obligatoirement respecter la norme de construction RT 2005 (BBC), gage de performance thermique conformément aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

La réduction fiscale accordée dans le cadre de la Loi Scellier 2011 est calculée directement sur le montant du prix de revient de l’investissement. Selon la formule elle s’élève de 13% à 32% du prix de l’acquisition. Cette réduction peut s’élever jusqu’à 111 000 € pour un investissement maximum de 300 000 €. Deux formules s’offrent à l’investisseur : l’option Scellier Classique et la Scellier Sociale.
- L’option Scellier Classique bénéficie d’une réduction d’impôt de 13% du prix d’acquisition du bien, avec un engagement de location de 9 ans.
- L’option Scellier Sociale bénéficie d’une réduction d’impôt jusqu’à 32%. L’engagement de location minimum est de 9 ans avec une possibilité de le prolonger 2 X 3 ans et de profiter d’une réduction supplémentaire de 2% par an, soit 32% de réduction sur 15 ans.